Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur du service

Tant que la société Helixion n’est pas immatriculée, l’application Helixion et le service accessible à l’adresse helixion-dna.com sont édités par Alexis Hu, porteur du projet Helixion, établi à Caen, France. Cette rubrique sera mise à jour avec la dénomination sociale, la forme juridique, le siège et le numéro d’immatriculation de la société dès sa création.

Adresse électronique de contact : HelixionOfficial@protonmail.com. Directeur de la publication : Alexis Hu.

2. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions dans lesquelles toute personne disposant d’un compte, ci-après « l’Utilisateur », peut accéder à Helixion et utiliser ses fonctionnalités.

Helixion fournit notamment des fonctions de suivi d’activité physique, de nutrition, de sommeil, de biomarqueurs, d’objectifs personnels, de planification, de synchronisation avec des services tiers et d’assistance par intelligence artificielle.

3. Acceptation et opposabilité

La création d’un compte et l’utilisation du service impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. La Politique de confidentialité est présentée séparément afin que l’Utilisateur puisse en prendre connaissance ; sa lecture ne vaut pas consentement global aux traitements de données.

Lorsque l’application le prévoit, l’Utilisateur confirme son acceptation au moyen d’une case dédiée ou d’un bouton d’acceptation. La version applicable est celle acceptée par l’Utilisateur et disponible dans les paramètres de l’application.

4. Conditions d’accès

Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de la création et de l’utilisation de son compte.

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter un appareil compatible, une connexion internet, l’autorisation d’accéder à certaines fonctions du terminal ou la connexion à un service tiers.

5. Compte utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Il doit choisir un mot de passe suffisamment robuste, ne pas le communiquer et informer Helixion sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé.

Helixion peut suspendre temporairement un compte lorsque cette mesure est nécessaire pour protéger le service, les données, l’Utilisateur ou des tiers.

6. Nature du service

Helixion est un outil numérique de suivi, d’organisation et d’aide à la compréhension de données personnelles. Sauf indication contraire résultant d’une certification ou d’un statut réglementaire ultérieur, Helixion n’est pas un dispositif médical et ne fournit ni diagnostic, ni prescription, ni traitement médical.

Les résultats, scores, estimations, synthèses et recommandations sont informatifs. Ils peuvent comporter des erreurs, dépendre de données incomplètes ou être influencés par la qualité des appareils et services connectés.

En cas de symptôme, de douleur, de malaise, de valeur inhabituelle ou de doute concernant son état de santé, l’Utilisateur doit consulter un professionnel de santé qualifié. En cas d’urgence, il doit contacter les services d’urgence compétents.

7. Coach IA

Le coach Helixion utilise les services de xAI pour générer des réponses, analyses et propositions d’action à partir des informations communiquées ou autorisées par l’Utilisateur. xAI assure également la transcription des enregistrements vocaux en texte et, lorsque la lecture vocale est activée, la conversion du texte en voix. Ces fonctions sont facultatives, réservées à Premium et soumises à un consentement distinct.

Les réponses générées peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. L’Utilisateur doit les examiner avec discernement et ne pas les utiliser comme seule base d’une décision médicale, thérapeutique, juridique, financière ou présentant un risque particulier.

Toute action du coach entraînant un ajout, une modification ou une suppression de données doit être présentée à l’Utilisateur avant exécution et requiert sa confirmation explicite, sauf fonctionnalité distincte clairement configurée par l’Utilisateur et ne portant pas sur une action sensible.

8. Données saisies et appareils connectés

L’Utilisateur reste responsable des données qu’il saisit, importe ou synchronise. Il doit vérifier leur cohérence et corriger toute erreur identifiée.

Les données provenant de Google Health, Google Calendar, d’une montre, d’un bracelet ou de tout autre service tiers dépendent de la disponibilité, de la précision et des règles de ce service tiers. Helixion ne garantit pas leur exactitude ni leur continuité.

9. Photos et contenus envoyés

L’Utilisateur peut transmettre des photographies ou autres contenus afin de bénéficier de certaines fonctions d’analyse. Il s’engage à ne transmettre que des contenus qu’il est autorisé à utiliser et qui ne portent pas atteinte aux droits, à la vie privée ou à l’image de tiers.

L’Utilisateur ne doit pas envoyer de contenu illicite, violent, discriminatoire, frauduleux, malveillant ou comportant des données personnelles de tiers sans base légitime.

10. Abonnement et fonctionnalités payantes

Certaines fonctionnalités pourront être proposées dans le cadre d’un abonnement. Le prix, la périodicité, les fonctionnalités incluses, les modalités de renouvellement, de résiliation et, le cas échéant, le droit de rétractation seront présentés avant toute souscription.

Lorsque l’abonnement est souscrit par Google Play, Apple App Store, Stripe ou un autre prestataire de paiement, les conditions de ce prestataire peuvent également s’appliquer. Les présentes CGU ne remplacent pas les conditions générales de vente qui devront encadrer les fonctionnalités payantes.

11. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser Helixion de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il lui est notamment interdit de tenter d’accéder frauduleusement au service, d’extraire massivement des données, de perturber l’infrastructure, de contourner des mesures de sécurité, d’utiliser le service pour nuire à autrui ou de transmettre du code malveillant.

12. Disponibilité et maintenance

Helixion met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, l’accès peut être interrompu en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident, d’un prestataire tiers, d’un cas de force majeure ou d’une contrainte technique.

Aucune disponibilité permanente ou absence totale d’erreur n’est garantie.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments composant Helixion, notamment ses logiciels, interfaces, textes, marques, logos, graphismes, modèles, bases de données et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser le service conformément aux présentes CGU. Aucun droit de propriété ne lui est transféré.

14. Responsabilité

Helixion est responsable des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations, dans les limites autorisées par la loi.

Helixion ne saurait être tenue responsable d’une décision prise exclusivement sur la base d’une estimation, d’un score, d’une recommandation automatisée ou d’une donnée fournie par un tiers, lorsque les limites du service ont été clairement portées à la connaissance de l’Utilisateur.

Aucune clause des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol ou de violation d’une obligation légale impérative.

15. Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers. Leur utilisation peut nécessiter l’acceptation de leurs propres conditions. Helixion n’exerce pas de contrôle sur leur disponibilité, leurs modifications ou leurs traitements indépendants.

L’Utilisateur peut déconnecter les intégrations disponibles depuis son compte, sous réserve des données déjà importées dans Helixion.

16. Suspension et suppression du compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’application ou auprès de HelixionOfficial@protonmail.com. Certaines preuves ou données peuvent être conservées dans un archivage restreint lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits de Helixion le justifie, selon les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.

Helixion peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’obligation légale. Sauf urgence ou impossibilité, l’Utilisateur en est informé.

17. Modification des CGU

Helixion peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou de ses pratiques.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l’Utilisateur avant son entrée en vigueur. Une nouvelle acceptation peut être demandée lorsque la nature de la modification le justifie.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables à l’Utilisateur.

En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter Helixion afin de rechercher une solution amiable. Lorsque le service devient payant, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être indiquées dans les conditions contractuelles applicables.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : HelixionOfficial@protonmail.com.